Conditions générales de Penta Health BV

Kerutabs est un produit de Penta Health BV. Nous vous conseillons de lire attentivement ces conditions générales afin que vous soyez conscient de vos droits et obligations en vertu de l’accord entre vous et nous. Vous êtes désigné comme le client dans les présentes conditions générales. Nous optons pour la forme masculine par souci de commodité, mais bien sûr nous entendons aussi « elle » là où « il » est écrit.

Article 1. Définitions
Dans les présentes Conditions Générales, les termes en majuscules suivants ont toujours la signification suivante :

Conditions générales
Les présentes conditions générales de Penta Health BV ;

Données de connexion
La combinaison du nom d’utilisateur et du mot de passe du client pour passer une commande sur le site web ;

Client
La personne physique qui passe une commande sur le site Internet ;

Penta Health BV
La société à responsabilité limitée Penta Health BV (ci-après dénommée “Penta Health”), dont le siège social et l’établissement principal sont situés à (6862 HK) Oosterbeek, Heuveloordweg 30 ;

Accord
L’accord entre le client et Penta Health conclu par l’intermédiaire du site Web en vertu duquel le client achète le produit à Penta Health ;

Produit
Produit proposé sur le site Web par Penta Health.

Déclaration deconfidentialité
La déclaration de confidentialité de Penta Health est disponible sur le site Web ;

Site web
Le site web de Penta Health, https://www.kerutabs.com/, sur lequel le Produit est proposé ;

Article 2. Applicabilité

  1. Les conditions générales s’appliquent à toute offre faite par Penta Health sur le site Web, à l’utilisation du site Web et à tout accord conclu par l’intermédiaire du site Web.
  2. Penta Health peut modifier et/ou compléter les présentes conditions générales à tout moment. Les modifications ne s’appliquent pas aux accords déjà conclus. Les conditions générales les plus récentes peuvent être consultées sur le site Web. Si le Client n’est pas d’accord avec les Conditions Générales modifiées et/ou complétées, le Client ne pourra plus commander le Produit.

Article 3. Offre et conclusion du Contrat

  1. Le Contrat est conclu en passant par le processus de commande, qui comprend l’acceptation des Conditions Générales.
  2. Une offre sur le site Web est toujours sans engagement et peut toujours être révoquée par Penta Health sans délai après qu’une commande a été passée.
  3. Penta Health n’est pas liée par les erreurs évidentes et les fautes dans l’offre sur le site Web.

Article 4. Utilisation et disponibilité du site Web

  1. Penta Health ne garantit pas que les informations figurant sur le site Web soient toujours correctes, à jour ou complètes.
  2. Lors du processus de commande, le Client peut saisir ses identifiants. Lorsque le Client fournit des Données de connexion, il garantit à Penta Health et est responsable de veiller à ce que les informations qu’il fournit lors de la création de ses Données de connexion soient correctes, complètes et à jour.
  3. Le Client est responsable et redevable de toute utilisation faite de ses Identifiants.
  4. Dès que le Client sait ou a des raisons de soupçonner que les Données de connexion sont tombées entre les mains de personnes non autorisées, le Client doit en informer Penta Health, sans préjudice de sa propre obligation de prendre immédiatement des mesures efficaces, telles que la modification des Données de connexion.
  5. Penta Health se réserve le droit de modifier la procédure de connexion et/ou les données de connexion du Client si elle l’estime nécessaire dans l’intérêt du fonctionnement du Site web.

Article 5. Prix et paiement

  1. Le prix indiqué du Produit est valable au moment où il est affiché sur le Site.
  2. La TVA est incluse dans le prix total indiqué. Tous les frais supplémentaires, tels que les frais d’expédition et de paiement, seront indiqués sur le site Web.
  3. Le site Web répertorie les options de paiement. Lorsque le Client choisit un mode de paiement après la livraison, le délai de paiement dépend du mode de paiement choisi, tel qu’indiqué sur le Site. Le délai de paiement est un délai.
  4. Si le Client ne paie pas à temps ou si Penta Health n’est pas en mesure d’encaisser le montant dû par le moyen de paiement choisi par le Client avant la fin de la période de paiement, le Client est en défaut, indépendamment de l’envoi par Penta Health d’un nouveau rappel.
  5. En cas de manquement du Client à son obligation de paiement, le Fournisseur pourra remettre la créance. Dans ce cas, les frais encourus par Penta Health seront à la charge du client, conformément au barème progressif des frais de recouvrement extrajudiciaires (BIK)

Article 6. Livraison
Les délais de livraison indiqués sur le Site et/ou dans le processus de commande sont indicatifs et ne s’appliquent pas comme un délai de rigueur.

Article 7. Intimité
Lorsque vous visitez le site Web, que vous passez une commande et que vous vous connectez, vous fournissez des données (personnelles) à Penta Health. Ces données (personnelles) seront traitées conformément à la déclaration de confidentialité de Penta Health et aux lois et règlements applicables.

Article 8. Temps de réflexion et réclamations

  1. Le Client a le droit de résilier le Contrat pendant 14 jours après réception du Produit, sans indication de motifs, à moins que l’une des exceptions de l’article 6:230p du Code civil néerlandais ne s’applique. Le cas échéant, le client peut exercer ce droit en renvoyant à Penta Health le modèle de formulaire de résiliation fourni par Penta Health et le Produit livré. Les frais de réexpédition sont à la charge du Client.
  2. En cas de résiliation du Contrat, le Client est tenu de retourner le Produit livré dont le Client ne souhaite pas dans les meilleurs délais, mais au plus tard dans les 14 jours.
  3. En cas de résiliation, Penta Health remboursera le montant déjà payé par le client en vertu de l’accord dans les 14 jours suivant la réception de la déclaration de résiliation. Penta Health a le droit de déduire la dépréciation du Produit des montants à rembourser, dans la mesure où cette dépréciation est due à une utilisation par le Client au-delà de ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du Produit.
  4. Si le Client a opté pour un mode d’expédition autre que le mode d’expédition standard, seul le coût de l’expédition standard sera remboursé par Penta Health.
  5. Les plaintes concernant le produit peuvent être envoyées à info@penta-health.nl. Penta Health répondra de manière substantielle à la plainte dans un délai raisonnable.

Article 9. Conformité

  1. Si un produit n’est pas conforme à l’accord, Penta Health s’engage, gratuitement et dans un délai raisonnable, à la discrétion de Penta Health, à réparer le produit ou, en l’absence d’un produit ou de parties de celui-ci, à le livrer quand même. Si la réparation n’est pas possible ou ne peut être exigée de Penta Health, Penta Health remplacera le produit.
  2. Si Penta Health n’a pas réparé le produit dans un délai raisonnable, le client a le droit de s’adresser à une autre partie pour la réparation. Penta Health remboursera les frais raisonnables encourus par ce tiers dans le cadre de la récupération.
  3. Il n’est pas possible d’invoquer la non-conformité du Produit au Contrat si le Client avait déjà connaissance ou pouvait raisonnablement avoir connaissance du défaut lors de la conclusion du Contrat, ou si la nature du Produit acheté ou la nature du le défaut s’y oppose.

Article 10. Responsabilité

  1. Penta Health n’est pas responsable des dommages indirects ou consécutifs, tels que la perte de bénéfices, la perte de chiffre d’affaires, la perte d’économies anticipées et d’autres pertes financières similaires, ainsi que la perte de clientèle, de nom ou de réputation.
  2. Dans la mesure où Penta Health est responsable, cette responsabilité est limitée à un maximum du prix du Produit.

Article 11. Divers

  1. Le Client ne peut céder à des tiers les droits et obligations découlant du Contrat.
  2. Le droit néerlandais s’applique au Contrat.