Conditions Générales de ALK Abelló BV

Kerutabs est un produit d’ALK Abelló BV. Nous vous recommandons de lire attentivement les présentes Conditions Générales afin que vous soyez conscient de vos droits et obligations dans le cadre de l’Accord conclu entre vous et nous. Dans les présentes Conditions Générales, vous êtes dénommé « le Client ». Pour des raisons de commodité, nous choisissons la forme masculine, mais là où il est indiqué « il », cela signifie également « elle ».

Article 1. Définitions
Dans les présentes Conditions Générales, les termes en majuscules suivants ont la signification indiquée ci-dessous :

Conditions Générales
les présentes conditions générales d’ALK Abelló BV ;

Identifiants de Connexion
la combinaison du nom d’utilisateur et du mot de passe du Client pour passer une commande sur le Site Internet ;

Client
la personne physique qui passe une commande sur le Site Internet ;

ALK Abelló BV
la société privée ALK Abelló (ci-après dénommée « ALK »), dont le siège social et le site principal sont situés au 25 Transistorstraat, 1322 CK Almere, Pays Bas ;

Accord
l’accord entre le Client et ALK, conclu via le Site Internet, sur la base duquel le Client achète le Produit à ALK ;

Produit
un produit proposé sur le Site Internet par ALK.

Déclaration de Confidentialité
la déclaration de confidentialité d’ALK, qui peut être consultée sur le Site Internet ;

Site Internet
le site internet d’ALK, https://www.kerutabs.com/, sur lequel le Produit est proposé ;

Article 2. Applicabilité

  1. Les Conditions Générales s’appliquent à toute offre faite par ALK sur le Site Internet, à l’utilisation du Site Internet et à tout Accord conclu via le Site Internet.
  2. ALK peut modifier et / de compléter les présentes Conditions Générales à tout moment. Les modifications ne s’appliquent pas aux Accords déjà conclus. Les Conditions Générales les plus récentes peuvent être consultées sur le Site Internet. Si le Client n’est pas d’accord avec les Conditions Générales modifiées et / ou complétées, le Client n’aura plus la possibilité de commander le Produit.

Article 3. Offre et conclusion de l’Accord

  1. L’Accord est conclu en complétant le processus de commande, ce qui inclut l’acceptation des Conditions Générales.
  2. Une offre sur le Site Internet est toujours sans engagement et peut être immédiatement révoquée par ALK après qu’une commande a été passée.
  3. ALK décline toute responsabilité en cas d’erreurs et de fautes apparentes dans l’offre sur le Site Internet.

Article 4. Utilisation et disponibilité du Site Internet

  1. ALK ne garantit pas que les informations sur le Site Internet sont toujours correctes, à jour ou complètes.
  2. Au cours du processus de commande, le Client peut indiquer ses Identifiants de Connexion. Lorsque le Client fournit ses Identifiants de Connexion, il déclare à ALK que les informations qu’il fournit lors de la création de ses Identifiants de Connexion sont correctes, complètes et à jour, et qu’il en est responsable.
  3. Le Client est responsable de toute utilisation faite de ses Identifiants de Connexion.
  4. Dès que le Client sait ou a des raisons de soupçonner que des personnes non autorisées ont pris connaissance de ses Identifiants de Connexion, le Client doit en informer ALK, sans préjudice de son obligation de prendre lui-même immédiatement des mesures efficaces, telles que la modification des identifiants de connexion.
  5. ALK se réserve le droit de modifier la procédure de connexion et / ou les Identifiants de Connexion du Client s’il le juge nécessaire dans l’intérêt du fonctionnement du Site Internet.

Article 5. Prix et paiement

  1. Le prix indiqué pour le Produit est valable au moment où il est affiché sur le Site Internet.
  2. La TVA est incluse dans le prix total indiqué. Le Site Internet mentionnera les éventuels frais supplémentaires, tels que les frais d’expédition et de paiement.
  3. Le Site Internet mentionne les modes de paiement. Si le Client choisit un mode de paiement après la livraison, le délai de paiement dépend du mode de paiement choisi, tel qu’indiqué sur le Site Internet. Le délai de paiement est considéré comme un délai impératif.
  4. Si le Client ne paie pas à temps ou si ALK n’est pas en mesure d’encaisser le montant dû par le biais du moyen de paiement choisi par le Client avant la fin du délai de paiement, le Client est en défaut, indépendamment de toute nouvelle demande de paiement envoyée par ALK.
  5. Si le Client est en défaut par rapport à son obligation de paiement, le Fournisseur peut transférer la créance. Dans ce cas, les frais encourus par ALK sont à la charge du Client selon le barème progressif des frais de recouvrement extrajudiciaires (BIK).

Article 6. Livraison
Les délais de livraison indiqués sur le Site Internet et / ou dans le processus de commande sont indicatifs et ne constituent pas un délai impératif.

Article 7. Confidentialité
Lors de la visite du Site Internet et de la passation d’une commande, ainsi que lors de la saisie des Identifiants de Connexion, des données (personnelles) sont fournies à ALK. Ces données (personnelles) seront traitées conformément à la Déclaration de Confidentialité d’ALK et aux lois et règlements applicables.

Article 8. Délai de réflexion et plaintes

  1. Le Client a le droit de dissoudre l’Accord pendant 14 jours après la réception du Produit, sans donner de raisons, sauf si l’une des exceptions de l’Article 6:230p du Code civil néerlandais s’applique. Le cas échéant, le Client peut exercer ce droit en utilisant le modèle de formulaire de dissolution tel que fourni par ALK et en renvoyant le Produit livré à ALK. Les frais de retour sont à la charge du Client.
  2. En cas de dissolution de l’Accord, le Client est tenu de retourner le Produit livré qu’il ne souhaite pas dans les meilleurs délais, mais au plus tard dans les 14 jours.
  3. En cas de dissolution, ALK remboursera le montant déjà payé par le Client en vertu de l’Accord dans les 14 jours suivant la réception de la déclaration de dissolution. ALK est en droit de déduire la moins-value du Produit des montants à rembourser, dans la mesure où cette moins-value résulte d’une utilisation par le Client qui va au-delà de ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du Produit.
  4. Si le Client a opté pour un mode d’expédition autre que le mode d’expédition standard, seuls les coûts de l’expédition standard seront remboursés par ALK.
  5. Veuillez envoyer toute plainte concernant le Produit à infobe@alk.net. ALK répondra à la plainte dans un délai raisonnable.

Article 9. Conformité

  1. Si un Produit n’est pas conforme à l’Accord, ALK devra, à sa discrétion, réparer gratuitement le Produit dans un délai raisonnable ou, si un Produit ou des parties de celui-ci sont manquants, livrer le Produit. Si la réparation n’est pas possible ou ne peut être exigée d’ALK, ALK remplacera le Produit.
  2. Si ALK n’a pas réparé le Produit dans un délai raisonnable, le Client est en droit de s’adresser à un tiers pour la réparation. ALK rembourse les frais raisonnables engagés par ce tiers pour la réparation.
  3. Un recours pour non-conformité du Produit vis à vis de l’Accord n’est pas possible si le Client avait déjà connaissance ou aurait pu raisonnablement avoir connaissance du défaut au moment de la conclusion de l’Accord, ou si la nature du Produit acheté ou la nature du défaut s’y oppose.

Article 10. Responsabilité

  1. ALK décline toute responsabilité pour les dommages indirects ou consécutifs, tels que les pertes de bénéfices, les pertes de ventes, les pertes d’économies anticipées et autres pertes financières similaires, ainsi que les pertes de clientèle ou de réputation.
  2. Dans la mesure où ALK est responsable, cette responsabilité est limitée au maximum au prix du Produit.

Article 11. Divers

  1. Le client ne peut transférer à des tiers les droits et obligations découlant de l’Accord.
  2. L’Accord est régi par le droit néerlandais.